Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, avec qui, et ce que vous pouvez exiger.
Responsable du traitement
Firontis B.V., Oder 20, 2491 DC La Haye, Pays-Bas (KvK 42077452), exploitant le nom commercial Recours Conso. Contact : info@recoursconso.fr.
Ce que nous traitons, et pourquoi
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, adresse e-mail | Ouvrir et suivre votre dossier, correspondre avec vous | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Détails de la commande, nom du vendeur, montant, description du litige | Examiner le dossier et mettre le vendeur en demeure | Exécution du contrat |
| Justificatif de paiement (relevé, capture d'écran, PDF) | Établir que le paiement a bien eu lieu — sans cela la créance n'est pas défendable | Exécution du contrat |
| IBAN | Vous reverser la somme récupérée | Exécution du contrat |
| Correspondance (vous, le vendeur, des tiers) | Suivi du dossier et preuve des démarches | Exécution du contrat ; intérêt légitime pour la preuve |
| Journaux techniques, adresse IP | Sécurité, prévention des abus, bon fonctionnement du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Fournir ces données n'est pas obligatoire, mais sans le justificatif de paiement et les informations de commande, un dossier ne peut pas être traité.
Traitement automatisé et intelligence artificielle
Nous utilisons des systèmes automatisés pour examiner les dossiers : lecture du justificatif de paiement, classement des messages entrants, rédaction de propositions de réponse et recherche sur le vendeur.
Cela implique que le contenu de votre dossier — y compris les justificatifs et la correspondance — est transmis à des prestataires d'IA établis aux États-Unis (OpenAI et Anthropic), qui agissent comme sous-traitants. Nous ne le dissimulons pas : c'est une communication hors de l'Union européenne, encadrée par les clauses contractuelles types de la Commission.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé au sens de l'article 22 RGPD : les étapes qui engagent de l'argent ou une démarche irréversible sont validées par une personne.
Avec qui nous partageons
Le vendeur mis en demeure reçoit ce qui est nécessaire pour identifier la commande : votre nom, la date, le montant, le numéro de commande. Votre justificatif de paiement ne lui est jamais transmis d'office : un relevé bancaire montre d'autres opérations et votre solde, et le destinataire est la partie que nous mettons en cause. Il n'est communiqué que sur demande motivée, et expurgé.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, stockage des pièces, authentification | UE (Suède) |
| Vercel | Hébergement du site | UE ; société mère aux États-Unis |
| Railway | Traitement des tâches, envoi et réception des e-mails | UE ; société mère aux États-Unis |
| OVH | Boîtes aux lettres de recoursconso.fr | France |
| OpenAI, Anthropic | Analyse des pièces, classement, rédaction de propositions | États-Unis |
| Bunq | Compte bancaire et rapprochement des paiements | Pays-Bas |
| Resend | Envoi de certains e-mails | UE |
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
Combien de temps nous conservons
Un dossier est conservé aussi longtemps qu'il est en cours, puis pendant la durée nécessaire pour établir, exercer ou défendre un droit, et pour satisfaire à nos obligations comptables. Les journaux techniques sont conservés brièvement.
Les corps des messages anciens sont anonymisés automatiquement.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Écrivez à info@recoursconso.fr ; nous répondons dans le mois (article 12.3 RGPD).
L'effacement a une limite, et il vaut mieux le dire ici que dans un refus : tant qu'un dossier est en cours ou qu'une facture est ouverte, et pour ce que la loi comptable nous impose de garder, nous ne pouvons pas tout supprimer. Nous vous indiquons alors précisément ce qui est conservé et pourquoi.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l'autorité néerlandaise de protection des données.
Cookies et mesure d’audience
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